AVIS JURIDIQUE

Nous nous conformons aux dispositions du 2e paragraphe de l’article 22 de la loi 34/2002 du 11 juillet, concernant les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après « LSSI »), en lien avec le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, daté du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ainsi qu’avec la loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (ci-après « LOPDGDD »).

Nous tenons à vous informer que l’accès au site Web et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous recommandons vivement de les lire. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser le site Web conformément aux présentes, ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur au moment de son utilisation.

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations d’identification sont détaillées ci-dessous.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Raison sociale : UNION DE EMPRESAS ABADES, S.L.
Nom commercial : GRUPO ABADES
NIF : B19510510
Siège social : Autoroute A92 – PK 189. 3e étage CP 18300 Loja – Grenade (Espagne)
Téléphone de contact : (+34) 958 32 72 00
E-mail de contact : abades@abades.com
Inscription de la société : Registre du commerce de Grenade – Tome : 1477– Livre : 0 – Folio : 196 – Feuillet : GR-42477 Inscription 1.
Domaines appartenant à Grupo Abades (ci-après « le site Web »).

2. OBJET

Le site Web est la propriété d’UNION DE EMPRESAS ABADES,S.L. (ci-après le « fournisseur ») et a pour finalité la divulgation et la fourniture de nos services. Nous mettons à votre disposition le présent document dans le but de nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), et vous informer des conditions générales d’utilisation du présent site Web.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

Le contenu et les services disponibles sur le site Web sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et à la politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « politique de confidentialité »). En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous devenez un « utilisateur » et vous acceptez sans réserve chacune des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, c’est pourquoi il vous incombe de les lire attentivement chaque fois que vous accédez au site Web. En cas de désaccord avec l’une de ces dispositions, veuillez vous abstenir d’utiliser le site Web.

De même, nous vous informons que, dans certains cas, des conditions spécifiques peuvent être instaurées pour l’utilisation de contenus et de services particuliers sur le site Web. L’usage de ces contenus ou services impliquera donc l’acceptation des conditions qui y sont énoncées.

4. RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR ET CAS DE FORCE MAJEURE

Le fournisseur se réserve le droit d’interrompre le service ou de mettre fin immédiatement à la relation avec l’utilisateur s’il constate que l’utilisation de son site Web ou de l’un des services offerts viole les présentes conditions générales d’utilisation.

Nous avons analysé et testé ce site Web afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, nous pouvons garantir que le service fonctionne correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, nous ne pouvons pas exclure qu’il puisse y avoir des cas de force majeure ou des événements inattendus qui rendent l’accès au site Web impossible. Par conséquent, nous ne garantissons pas l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et informations contenus dans le site Web, qui peuvent être entravés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à notre volonté.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation du site Web. Notre responsabilité se limite à retirer, dans les meilleurs délais, les contenus pouvant causer de tels dommages, à condition d’en être informés.

En particulier, nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages susceptibles de découler, entre autres, de :

Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre raison échappant à notre contrôle.
Intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.
Utilisation abusive ou inappropriée du site Web.
Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
Conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement.
Nous déclinons toute responsabilité pour les informations publiées sur le site Web dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci, pour les informations et les contenus stockés, notamment, dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur notre site Web. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, nous sommes à la disposition de tous les utilisateurs, forces et corps de sécurité, en collaborant activement au retrait et, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez :

À faire un usage adéquat et licite du site Web ainsi que des contenus et services qui y figurent, conformément aux législations applicables à tout moment, aux conditions générales d’utilisation du site Web ; aux bonnes mœurs, à l’éthique et à l’ordre public généralement admis.
À fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires du site Web avec vos données personnelles et à les tenir à jour à tout moment afin qu’elles soient conformes à votre situation réelle.
Vous êtes le seul responsable de toute déclaration incorrecte ou inexacte que vous ferez et de tout préjudice que vous nous causerez ou que vous infligerez à des tiers en lien avec les informations fournies.

À faire un usage non autorisé ou frauduleux du site Web ou de ses contenus, à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique.

Si vous enfreignez, par négligence ou de manière frauduleuse, l’une des obligations stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation, vous serez tenu responsable de tous les dommages et préjudices qui pourraient nous être causés du fait de ce non-respect.

6. HYPERLIENS

Le site Web peut inclure des liens vers des sites tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, et par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables de leurs contenus. Dans tous les cas, nous nous engageons à retirer sans délai tout lien vers un site Web et tout contenu susceptible de contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux normes éthiques ou à l’ordre public, en en informant les autorités compétentes.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, comprenant à titre énonciatif, mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et graphiques sont la propriété du fournisseur, ou le cas échéant, il dispose d’une licence ou est autorisé par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit l’utilisation à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout état de cause notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et graphiques n’appartenant pas au fournisseur et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, veuillez nous en informer en envoyant un e-mail à : abades@abades.com

8. DURÉE, SUSPENSION, RÉSILIATION ET JURIDICTION

En principe, la prestation des services de ce site Web et des autres services est pour une durée indéfinie. Cependant, nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre l’un des services proposés, en vous en informant au plus vite dans la mesure de nos moyens.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site Web, sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera résolu devant les cours et tribunaux compétents.

Dans le cas où l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation serait déclarée inexécutable ou nulle par les réglementations en vigueur ou en raison d’une décision judiciaire ou administrative, cela n’entraine en aucun cas l’invalidité ni l’inexécutabilité de l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, nous modifierons ou remplacerons la stipulation concernée par une autre stipulation valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, respecte l’objectif et l’intention reflétés de la stipulation initiale.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données, toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur à travers les formulaires correspondants lors de l’utilisation du site Web seront traitées par le fournisseur conformément aux dispositions de la politique de confidentialité du site Web.

Le fournisseur s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur de façon confidentielle et en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données, sans les communiquer à des tiers, sauf si cela est requis pour l’exécution d’obligations contractuelles ou en vertu d’une obligation légale.

INFORMATIONS DE BASE SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement : UNIÓN DE EMPRESAS ABADES, S.L. (Groupe Abades)

Finalité : Assurer la prestation des services offerts sur le site Web et gérer d’autres relations pouvant surgir avec le fournisseur à la suite des demandes, formalités ou démarches réalisées par l’utilisateur par le biais du site Web.

Base légale : conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 et de la LOPDGDD 3/2018.

Consentement de la personne concernée

Respect des obligations légales

Exécution d’un contrat ou d’un précontrat.

Destinataires : Tiers susceptibles d’être impliqués dans le développement, la gestion et le contrôle de la relation juridique à établir, lorsque l’utilisateur a donné son autorisation légale à cet égard, ainsi que les autorités publiques compétentes et les entités liées à l’exécution des obligations contractuelles.

Droits : Accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition. Vous avez également le droit de vous opposer à recevoir des communications de notre part, et de révoquer votre consentement à tout moment.

Informations complémentaires : Vous pouvez obtenir toutes les informations complémentaires et détaillées sur le traitement et la protection de vos données personnelles en cliquant sur ce lien.